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PROSIMAR propose au Conseil Municipal d'acheter la parcelle communale AP30 pour l'apporter au Conservatoire du Littoral, plutôt que de la céder à un promoteur privé:

Le 19 novembre, le conseil municipal était appelé à voter la création d'une servitude conventionnelle de passage sur le littoral, s'ajoutant à celle légale prévue par le code de l'Urbanisme, article 160-6, sur la parcelle AP31. Rien que de très normal, dans le louable objectif d'assurer la continuité du chemin côtier: sauf que cette servitude s'accompagne de contreparties anormales, qui n'apparaissaient pas dans l'intitulé de l'ordre du jour !!!

(voir dossier 1,4 Mo)

Au lieu de reduire de 102 m² une éventuelle constructibilité résiduelle , la municipalité l'augmente de 41m² ! Contraire à la sauvegarde du Littoral ! Et en plus de ce cadeau, elle offre au promoteur une clôture neuve ! Informé la veille du Conseil, et dans l'urgence, PROSIMAR a adressé au maire, et aux 28 conseillers municipaux une proposition d'acheter la parcelle communale dans le but de l'apporter au Conservatoire du Littoral au prix évalué par les Domaines de 8320€.

Pourquoi le maire n'a-t-il pas communiqué cette proposition lors du débat ? pourquoi aucun des conseillers de sa majorité n'a posé la moindre question? Pourquoi seuls deux conseillers d'opposition sur sept ont-ils voté contre cette cession à un promoteur privé? Pourquoi après avoir signé un certificat d'urbanisme préliminaire, le 1er adjoint R. Allaire nous a-t-il déclaré en juin ( voir lettre PROSIMAR du 04 juillet) ne pas être au courant d'un projet de construction par la SOGEDEV, le gérant, M. Paumard lui-même, nous en ayant informé lors de nos réunions d'information sur le PLU pendant l'enquête publique? Pourquoi le maire a-t-il affirmé que la SOGESDEV était une simple SCI, alors qu'il s'agit d'une sarl, société commerciale de service? Quel est l'intérêt de la Commune de privilégier un promoteur privé plutôt que la sauvegarde du Littoral? PROSIMAR exerce son devoir de sauvegarde du Littoral. A suivre....

Adoption du PLU : lettre à M. le Maire

Le 1er octobre, le Conseil Municipal a adopté le PLU, après rapport du Commissaire Enquêteur (voir Communiqué de Presse du Collectif des Associations...). Auparavant, PROSIMAR avait écrit au Maire, notant avec satisfaction la prise en compte de plusieurs de nos demandes, et l'incitant à prendre le temps de modifier en profondeur et de façon cohérente ce projet de PLU, notamment pour « que les paramètres de constructibilité soient en accord avec les intentions annoncées ».

Lettre au Maire PLU 25.09.07

Les modifications finalement apportées sont intéressantes pour une petite partie de Ste Marguerite (notamment les lotissements Mercier et Lande de Cavaro), mais restent assez mineures au niveau de la commune. La philosophie de densification urbaine et d'oubli du caractère remarquable du littoral n'a pas changé. La mobilisation de PROSIMAR et de ses adhérents a permis quelques améliorations, mais le risque de transformation irréversible des caractéristiques de notre quartier et du patrimoine collectif environnemental est inacceptable! .......................

Le PLU a été adopté par 22 voix pour et 7 contre...

Assemblée Générale PROSIMAR du 03 août 2007:

C’est devant plus de 100 adhérents que le Président Alain DORE a ouvert l’Assemblée Générale de PROSIMAR, qui est la plus importante association de protection de l’environnement de PORNICHET... Voir Communiqué de Presse

Présentation projetée (4,3 Mo)

   PROSIMAR et le PLU:

Du 29 Juin au 14 juillet 2007, PROSIMAR a organisé à la salle "Chapelle Ste Marguerite" des réunions d'information sur le projet de PLU pour ce qui concerne Ste Marguerite, chaque vendredi et samedi de 18h à 20h, rassemblant ainsi chaque week-end de 30 à 70 personnes. Assurément, les habitants sont très concernés !

PROSIMAR a remis le 07 juillet au Commissaire-enquêteur son analyse du projet de PLU , se concluant par 16 propositions très concrètes.

PROSIMAR: Rapport sur le projet de PLU pour ce qui concerne Ste Marguerite (2,2Mo)

 Collectif des associations (vendredi 29 Juin 2007)

Le collectif des associations a organisé une réunion d'information le 29 juin 2007 à 20h30 à la salle de l'ancienne mairie: plus de 150 personnes se sont présentées pour une salle mise à disposition qui ne pouvait en contenir qu'une cinquantaine.

photos APEP

24 avril 2007- Permis de construire Impasse Adélaïde: le Tribunal Administratif nous donne raison... mais trop tard!

Plusieurs permis de construire ont été délivrés en 2004 suite au partage d'un terrain boisé dans la zone Littoral, sans que soit consultée la Commission des Sites. PROSIMAR a contesté ces permis de construire pour des défauts de procédure, qui ont empêché de les délivrer avec des conditions propres à sauvegarder l'environnement boisé et littoral. Dans un premier temps, une décison en référé nous fut défavorable, et les arbres ont été abattus et les maisons construites sans prise en compte particulière de l'environnement. Dans un deuxième temps, mais trop tard !!!, le Tribunal Administratif nous a donné raison en annulant formellement les permis de construire pour défauts de procédure... (27/06/2007)

Jugement du Tribunal administratif n°1 (3Mo)
Jugement du Tribunal administratif n°2 (3Mo)

  voir aussi Activités 2006 et Activités 2005



PROSIMAR 31 janvier 2008