Recours contre la révision allégée du PLU:

Le Tribunal Administratif nous a déboutés de notre recours déposé avec l'association de Bonne Source et plusieurs riverains de l'avenue des Evens.:

Décision du TA du 15.07.2020

Notre avis:

La Révision allégée du PLU comprend 3 niveaux :

•  la réduction de l'Espace Boisé Classé instauré en 2010 sur les parcelles cadastrées BH n°61et 62 sises au 42 route de Beauchamps et classées en zone UCa dans le PLU.

•  la réduction de l'Espace Boisé classé identifié sur les parcelles cadastrées AX n°202 et 188, sises avenue Léon Dubas et classées en zone ULh dans le PLU (Les Tourelles).

•  la réduction de l'Espace Boisé Classé (EBC) recensé sur les parcelles cadastrées AD n°475, 477 et 521 sises avenue des Evens et classées en zone UBg dans le PLU.

La motivation des associations requérantes était fondée sur la nécessaire crédibilité du classement EBC, et celle des riverains des Evens sur les modifications de leur cadre de vie.

La décision du Tribunal Administratif dit explicitement : « 22. Il résulte de l'ensemble de ces considérations, eu égard en particulier aux objectifs d'intérêt général poursuivis par la réduction de ces trois espaces boisés classés et au caractère limité des superficies en cause, que le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté.  »

Il est difficile d'admettre que la réduction EBC#1 Rte de Beauchamp relève de l'intérêt général, puisqu'il s'agit de rendre constructibles deux parcelles pour y construire deux habitations : mais on peut admettre que, dans l'environnement largement boisé du projet, c'est le caractère limité de la superficie qui permet d'autoriser cette opération dans le seul intérêt particulier des propriétaires des deux parcelles…

Il est tout aussi difficile d'admettre que la réduction EBC#2 des Tourelles relève de l'intérêt général, puisqu'il s'agit de créer des surfaces de parking dans un établissement commercial qui a déjà bénéficié de conditions d'aménagement pour son installation. La réduction d'environ 25% de l'EBC n'est pas une réduction qu'on peut qualifier de limitée. On sait par expérience que la protection ponctuelle des arbres identifiés est facilement ignorée…

La réduction EBC#3 des Evens répond-elle à un intérêt général qui serait la construction de seulement 4 logements sociaux parmi 20 logements ? La superficie ne peut être qualifiée de limitée à cet endroit dont les environs comportent très peu de surfaces EBC autres que des jardins. Une autre approche par la mairie était possible...

PROSIMAR interroge les candidats à l'élection municipale

Voir notre bulletin n°19

Lettre de PROSIMAR aux candidats

Réponse de Frédéric Trichet

Réponse de Jean-Claude Pelleteur (CR d'entretien)

Opération chenilles processionnaires du pin

L'opération projetée fin 2018 n'a pu avoir lieu, et PROSIMAR a relancé cette année 2019 le même type d'opération en s'y prenant dès octobre. Pour augmenter l'efficacité de l'opération, l'action est menée en commun avec l'association Qualité de Vie de la Lande de Cavaro. Sur les 34 propriétés participant à l'opération, pus de 450 nids ont été repérés. Finalement, l'intervention qui s'est déroulée en décembre et janvier a permis d'éliminer 614 nids et de poser 15 pièges circulaires (voir bulletin n°19)

Lettre aux adhérents pour cette opération

PROSIMAR a écrit aux commissaires-enquêteurs PLUi

LettreEnqPub190921 (1,6Mo)

PROSIMAR a publié son bulletin n°18

Bulletin n°18 - septembre 2019 (1,6Mo)

PROSIMAR a publié son bulletin n°17

Bulletin n°17 - janvier 2019 (1,5Mo)

Opération chenilles processionnaires du pin

Opération échenillage 2018